CGV

Les présentes conditions générales de vente ( CGV) sont ici établies dans le but de définir les règles qui s’appliquent sur l’ensemble des ventes conclues entre l’acheteur ( le client) soucieux d’acquérir les produits à la vente proposés par le vendeur sur le site Mileana Créations

Mileana Créations
Numéro de SIRET: 805 239 829 00023
Siège social: 97 rue de l’église Saint Martin 83330 Evenos

Les produits proposés à la vente sur le site Mileana Créations sont les suivants – accessoires en tissus faits main

Sur le site, sont mentionnées les caractéristiques principales telles que la taille, la couleur, la matière, le mode d’utilisation, le prix, et les conseils d’entretien des créations, ce dont le client est tenu de prendre en compte avant toute commande sur le site.

Ces CGV sont accessibles à tout moment et par toute personne sur le site Mileana Créations, et le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de commande en ligne sur le site Mileana Créations.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes:

• –  97 rue de l’église Saint Martin 83330 Evenos France

• –  Numéro d’immatriculation: 805 239 829 R.C.S Toulon

• –  E-mail: mileanacreations@gmail.com

  Objet

  Les produits proposés à la vente par Mileana Créations pour le compte de Mileana Créations sont ceux figurant sur le site au moment de sa consultation sur le site Mileana Créations par le client.
  Chaque création fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée comprenant une explication sur le produit, une photo, des conseils d’utilisation, la taille, la matière, ainsi que le prix.

  Les photos réalisées des créations sont le plus fidèles possibles et n’engagent en rien le vendeur. En effet, des différences minimes entre la photo du produit et le produit lui-même peuvent exister, dues à la lumière, ou à la résolution ou encore la qualité de l’appareil photo. En outre, la couleur du produit est indiquée dans la fiche produit.

  Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, comme précisé lors de la passation de commande. Cela varie en fonction des tissus

  Prix
  Tous les prix sont clairement indiqués en euros, hors frais de port.

De plus, les prix sont indiqués sur chaque fiche de produit du site, puis confirmés au client dans le récapitulatif de sa commande.
Ces prix sont fermes et non modifiables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, en dehors de la période de validité, d’en modifier les prix si besoin ou nécessitée.

Les frais de livraison sont calculés et communiqués au client dans le récapitulatif de la commande avant que celle-ci ne soit finalisée, et sont exprimés toute taxe comprise. Ces frais sont à la charge du client qui passe commande et viennent s’ajouter en supplément au prix total de la commande de produits figurants sur le site.

Le montant en euros demandé au client correspond au montant total de son achat sur le site, y compris ces frais.

Toutefois, si un prix s’avère erroné, quelle qu’en soit la raison (erreur informatique, erreur d’écriture, erreur technique), la commande concernée validée par nos soins sera elle-même annulée par nous, ce dont nous vous informerons au plus vite par e-mail.
Vous pourrez donc, selon votre convenance, repasser une commande dont le prix sera corrigé et correct.

Commande

Le client ne doit pas être mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat
Les données divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes
Le client n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Le client matérialise sa commande sur le site Mileana Créations en suivant les étapes ci-dessous :

• –  Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir parmi les produits proposés sur le site en prenant en compte la limite des stocks disponibles indiquée.
  Pour chaque produit, il sélectionne le modèle désiré, la quantité souhaitée, et les ajoute à son panier.

  L’onglet “ panier “ indique alors en haut à droite de l’écran que les articles souhaités y sont déposés.

• –  Le client vérifie le contenu de sa future commande en cliquant sur le logo panier.
  Il y découvre ses produits choisis, leur quantité ainsi que leur prix.
  Le client peut alors modifier le produit choisi, ou sa quantité.
  Après cela, le prix total s’affiche, comprenant le prix total des produits choisis et les frais de livraison.

• –  Après avoir pris connaissance de tout cela, le client clique sur “ commander “ afin de finaliser sa commande.
  Toute commande passée sur le site Mileana Créations constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

– Afin de passer sa commande le client se devra de créer son compte en y renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation, ainsi que son adresse e-mail. Ce compte est responsable de la mise à jour des informations fournies, et le client peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte, dès lors que celui-ci est créé.
De plus, sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Enfin, le client pourra par la suite retrouver ses informations personnelles, ses commandes, grâce à son nom d’utilisateur et son mot de passe qui lui seront communiqués à l’issue de son inscription. Ces deux éléments sont strictement personnels et le client s’engage à ne pas les divulguer. De plus, toute suppression d’un compte engendre la suppression de toutes les informations de ce compte.
Le client vérifie ensuite les informations et clique sur “ valider “ pour poursuivre sa commande, et valide le mode d’expédition désiré.

-Le client accède à l’écran de paiement sécurisé qui s’effectuera en ligne par carte bancaire ou par paiement via Paypal.
Le prix est à payer en totalité le jour de la commande par le client.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Si il y a paiement par carte bancaire, le client devra alors saisir son numéro de carte bancaire, la date de validité de celle-ci, ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel qui se trouve au dos de la carte.

Non conformité du produit

– Pour un produit non-conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour formuler des réclamations par e-mail à mileanacreations@gmail.com en formulant sa demande accompagnée de photos justifiant celle-ci. Le client retournera ce produit non utilisé et non conforme dans son emballage d’origine à l’adresse suivante:

Mileana creations 97 rue de l’église Saint Martin 83330 Evenos Vieux Village
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client, et seront remboursés par le vendeur le prix du produit et les frais de retour de non conformité, après constatation par le vendeur de cette non conformité, et ce dans un délai de 14 jours après la réception du retour par le vendeur.
Un nouveau produit “conforme” sera alors envoyé par le vendeur au client sans paiement des frais de livraison déjà payés auparavant.
Ce délai de 14 jours passé et à défaut d’avoir respecté ces formalités, toute demande ne pourra aboutir ni à un retour ni à un remboursement de notre part.
De plus, en cas de réclamations anormales et abusives, Mileana créations pourra refuser d’accepter une commande ultérieure.

Délai de rétractation

– Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, exprimant son désir de se rétracter par e-mail à mileanacreations@gmail.com

Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine non ouvert, complet et permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf à l’adresse suivante : Mileana créations 97 rue de l’église Saint Martin 83330 Evenos vieux village. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client, Mileana Créations remboursera le prix des produits uniquement ( pas les frais de livraison).

Responsabilité du vendeur et garanties

• –  Mileana créations décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits vendus. Les conseils d’entretien sont indiqués dans chaque fiche produit de chaque produit.

• –  Nous mettons tout en œuvre pour que les informations figurant sur le site soient le plus exactes possibles, toutefois nous ne formulons aucune garantie a cet égard, qu’elles soient expresses ou implicites.

• –  Dispositions relatives aux garanties légales:

• –  Article L217-4 du Code de la consommation “ Le vendeur est tenu de livrer un bien

  conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou à été réalisée sous sa responsabilité.”

• –  Article L217-5 du Code de la consommation “ Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage attendu d’un bien semblable et, le cas échéant s’il correspond à la description donnée par le vendeur et s’il présente les qualitées qu’ un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur.”

  Livraison

• –  Les produits commandés via le site internet Mileana créations seront livrés à l’adresse de livraison indiqué par le client au moment de la commande.

• –  L’acheteur peut choisir parmi les différents modes de livraison proposés sur le site.

• –  Mileana créations ne saurait être tenu comme responsable d’un quelconque

  dommage causé pendant le transport ou par un éventuel retard indépendant de sa volonté.